08.12.2011, Paris, France / Düsseldorf, Allemagne

 

L’Autorité de la concurrence impose des amendes

 

 

Contact

Nom Stéphanie Coignard
  Corporate Communications France
Phone +33-1-46-84-92-23
Fax +33-1-46-84-92-97
Email Envoyer un e-mail

Nom Fleur Broca
  Burson Marsteller
Phone +33-1-41-86-76-76
Fax +33-1-41-86-76-51
Email Envoyer un e-mail

Nom Nicolas Sutter
  Burson Marsteller
Phone +33-1-41-86-76-76
Fax +33-1-41-86-76-51
Email Envoyer un e-mail

Henkel a la ferme intention de faire appel de la décision de l’Autorité de la concurrence

  • Henkel conteste l’amende et l’analyse juridique
  • La large coopération de Henkel n’a pas été prise en compte par l’Autorité de la concurrence
  • Cette affaire a déjà fait l’objet d’une décision de la Commission européenne.
  • Pas d’impact sur les estimations de résultats financiers pour l’année 2011 et sur les objectifs financiers pour 2012

Henkel prend note de la décision rendue aujourd’hui par l’Autorité de la concurrence infligeant des amendes à plusieurs fabricants internationaux de lessives pour entente illégale en France de 1997 à 2004. Henkel conteste tant l’amende que l’analyse juridique. Le groupe ne prévoit pas d’impact sur les estimations de résultats financiers pour l’année 2011 et sur les objectifs financiers pour 2012. Henkel a la ferme intention de faire appel pour les raisons suivantes :

1. Henkel a largement coopéré avec les autorités en charge de la concurrence durant toute la procédure. Après avoir découvert l’infraction en 2008, Henkel en a immédiatement informée les autorités. Le groupe a également fourni des informations significatives aux autorités grâce à sa propre enquête interne, contribuant ainsi à établir les faits constitutifs de l’infraction en France. En outre, Henkel a été la première entreprise à dévoiler la dimension européenne de ce dossier. Malgré cette coopération large et sincère, et en contradiction avec les principes de clémence édictés par les règles  françaises et européennes de la concurrence, Henkel se voit infliger une amende importante, ce que le groupe conteste.

2. Henkel considère que cette affaire est directement liée aux ententes sanctionnées par la Commission européenne le 13 avril 2011, pour lesquelles Henkel a bénéficié d’une immunité totale d’amende. La Commission européenne poursuivait alors des ententes dans le secteur des lessives standard dans plusieurs pays européens, dont la France, mais avait laissé l’Autorité de la concurrence poursuivre certaines pratiques anticoncurrentielles mises en œuvre en France. Henkel considère que ces pratiques ne peuvent pas être distinguées de celles déjà sanctionnées au niveau européen et estime ainsi que l’analyse juridique de la décision rendue aujourd’hui est infondée.

« En 2008, nous avons dû constater l’existence de preuves concrètes de conduites illégales de la part d’employés dans plusieurs pays européens. Notre engagement au quotidien en matière de conformité signifie pour nous traiter très activement cette question. C’est pourquoi nous avons mené une enquête interne approfondie et informé rapidement et sans restriction les autorités de nos conclusions. Nous le devons à nos employés, nos clients et nos actionnaires », indique Dirk-Stephan Koedijk, responsable de la conformité d’Henkel.

En établissant à partir de 2007 une structure centralisée de l’organisation chargée de mettre en œuvre son programme de conformité et en instituant une fonction de responsable international de la conformité, rapportant directement au PDG du groupe, Henkel a pris des mesures efficaces pour éviter de tels comportements à l’avenir.

Ce Communiqué de Presse contient des déclarations prévisionnelles basées sur ce que la Direction de Henkel AG & Co. KGaA pense être la meilleure évaluation actuelle de l’avenir. Des déclarations axées sur l’avenir sont caractérisées par l’utilisation de termes comme attendre, envisager, planifier, prévoir, partir du principe que, croire, estimer et d’autres formulations de ce genre. Ces informations ne peuvent être garanties en termes de performances futures. Ces déclarations prévisionnelles sont sujettes à des risques et incertitudes qui pourraient faire que les résultats ou la performance actuelle de Henkel AG & Co. KGaA et de ses sociétés affiliées diffèrent matériellement de ceux susmentionnés ou suggérés par ces déclarations. De nombreux risques et incertitudes résultent de plusieurs facteurs qui sont indépendants de la capacité de contrôle ou d’estimation précise de Henkel, tel que le contexte futur des marchés ou les conditions économiques, ainsi que le comportement des autres participants sur le marché. Henkel n’a pas l’intention de et ne s’engage en aucun cas à mettre à jour des déclarations prévisionnelles.